La réversion mode d’emploi
Pour avoir droit à la réversion à partir du mois qui suit le décès, faites votre demande dans les douze mois suivant le décès dans …
Observatoire Gérontologique des Migrations
مرصد الأبحاث حول الشيخوخة و الهجرة
Pour avoir droit à la réversion à partir du mois qui suit le décès, faites votre demande dans les douze mois suivant le décès dans …
la loi qui impose la prise en charge des frais de santé des retraités étrangers lors de leur séjour temporaire en France existe depuis au moins le 1er janvier 2016, et non depuis le 1er Juillet 2019, comme l’ont affirmé de nombreux médias. Il s’agit de l’article L 160-3 du code de la sécurité sociale. Au 1er juillet 2019, le droit a été un peu modifié, mais on ne peut pas parler d’un réel progrès.
Un amendement introduit le1er juillet 2019 est présenté comme une avancée dans la situation des retraités étrangers qui ne vivent plus en France. Or non seulement ce qu’il propose existe déjà dans la loi depuis 2016 mais il durcit les conditions d’accès aux remboursements des soins lors de séjours temporaires des retraités en France.
A compter du 1er juillet 2019, les pensionnés (vieillesse, réversion) et rentiers (vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), quelle que soit leur nationalité, qui résident hors de France, devront justifier de 15 années de cotisation en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés) lors de leurs séjours temporaires en France.
En souvenir du Père Ghys, Jacques Hauser et Philippe Dewitte et quelques uns encore. Que de chemin parcouru depuis ce temps et pour que l’on n’oublie jamais d’où nous étions partis, peu nombreux mais armés d’optimisme et d’une solidarité sans failles.
Voici présenté le sommaire de l’ouvrage Marocains de l’extérieur dans sa dernière édition 2017 et publié en 2019. L’ouvrage présente l’évolution d’indicateurs standards examinés dans le prolongement des éditions précédentes et introduit des problématiques qui correspondent à autant de réalités nouvelles qui concernent les Marocains de l’extérieur.
La dernière édition de l’ouvrage concernant les Marocains de l’extérieur a donné lieu à une présentation publique à Rabat en présence de M. Omar AZZIMAN Président délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger.
M. Omar AZZIMAN Président délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger, Pr. Mohamed BERRIANE, Mme. Chadia ARAB, M. Omar SAMAOLI, lors de la présentation du livre Marocains de l’extérieur
قانون من أجل الشيبانيين وما هو في الأصل إلى تعديل نسبي ذو مفعول محدود يتعلق بالتعويض عن مصاريف التطبيب للمسن غير المقيم بفرنسا. كنا نود مقاسمة هذه المبادرة لولا لم نجد فيها ما يجعلها دون مفعول جدّي
Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et du droit des étrangers en France entrées en vigueur au 1er janvier 2016 unafo-analyse_juridique_protection-toweb