A l’heure où la dématérialisation des services publics se généralise et que l’accueil physique des usagers est de moins en moins effectif, l’on constate que cette situation risque de laisser bon nombre de publics vulnérables à la traine. Cette création s’asigne deux objectifs majeurs : accompagner des personnes vulnérables pour recouvrir des droits légitimes et éviter les situations de renoncement aux droits. Une initiative pilote au Maroc dans la région Souss-Massa qui mérite attention et extension.
Catégorie : Droits des retraités étrangers et ayants droits
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Les comptes bancaires d’une personne décédée peuvent être bloquées ou non, selon leur nature, par l’établissement financier. Le déblocage nécessite de faire preuve de sa qualité d’héritier.
عمر السموألي والمستحقات المالية لدى المتقاعد المغربي في الخارج
https://www.facebook.com/AwacerTv/videos/1776590785848402/
عمر السموألي وتشخيص وضعية المسنين المغاربة في المهجر
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Aspa, Apa… Des aides sociales, récupérables ou pas
La plupart des prestations accordées par les départements, ainsi que l’Aspa, ex-minimum vieillesse, ne sont que des avances: au décès du bénéficiaire, tout ou partie des sommes versées doivent être remboursées sur la succession, voire sur le capital d’assurance-vie. Lesquelles? Dans quelles proportions? Certaines aides financières doivent être remboursées. Lesquelles? Entièrement ou seulement au-delà d’un…
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront…
L’Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale (ARFS) change de nom et devient l’Aide à la Vie Familiale et Sociale (AVFS).
Article L117-3 CASF Modifié par Article 269 loi de finances pour 2020 (entrée en vigueur au 1er juillet 2020) Il est créé une aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Cette aide est à la charge de l’Etat. Elle est ouverte aux ressortissants étrangers, en situation régulière, vivant seuls…
Comment obtenir votre inscription au régime marocain de sécurité sociale ?
Textes de référence : Article 16 paragraphes 1,2 et 4 de la Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ; -Article 12 paragraphe 1 de l’Arrangement administratif général du 27 avril 2009. Vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation…
Marocain (e)s du monde: Quelles politiques pour protéger les droits des migrant(e)s ?
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