En attendant une hypothétique réforme du système de la réversion, dont profitent essentiellement les femmes (91% des bénéficiaires), il faut d’abord savoir que ce système ne profite qu’aux couples mariés ou divorcés. Pas de réversion pour les pacsés ou les concubins. C’est injuste mais c’est ainsi. – Conditions d’éligibilité. Environ 4,25 millions de personnes profitent d’une…
Catégorie : Droits des retraités étrangers et ayants droits
Confiner et protéger les plus vulnérables
Voici un numéro qui porte les traces du confinement ou pour dire juste des questionnements contre le silence qui s’abat encore sur les droits et qui dénonce les injustices appelant sur ceux qui en sont les victimes permanentes plus d’attention et plus de justice. J’ai pris part à ce projet par une autopsie du confinement…
Droits des Chibanis : un chercheur critique les nouvelles mesures
la loi qui impose la prise en charge des frais de santé des retraités étrangers lors de leur séjour temporaire en France existe depuis au moins le 1er janvier 2016, et non depuis le 1er Juillet 2019, comme l’ont affirmé de nombreux médias. Il s’agit de l’article L 160-3 du code de la sécurité sociale. Au 1er juillet 2019, le droit a été un peu modifié, mais on ne peut pas parler d’un réel progrès.
Couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse)
A compter du 1er juillet 2019, les pensionnés (vieillesse, réversion) et rentiers (vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), quelle que soit leur nationalité, qui résident hors de France, devront justifier de 15 années de cotisation en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés) lors de leurs séjours temporaires en France.
La protection sociale des étrangers en France : Unafo-Odti
Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et du droit des étrangers en France entrées en vigueur au 1er janvier 2016 unafo-analyse_juridique_protection-toweb
C’est quoi le CNAREFE ? Centre NAtional des REtraités de France à l’Etranger
Un service dédié aux soins en France des retraités résidant à l’étranger : le CNAREFE Si vous êtes retraité(e) du régime général français, résidez à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse) et n’exercez aucune activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins lors d’un séjour temporaire en France, par l’intermédiaire du Centre NAtional des…
Guide informations pour les MRE
https://www.amazon.fr/Informations-retraite-d%C3%A9marches-Marocains-lEtranger/dp/1792131569/ref=sr_1_3?ie=UTF8&qid=1547456328&sr=8-3&keywords=samaoli
Procédure CNAREFE et ressortissants étrangers NON-UE : Note de synthèse de l’ODSE
NOTE DE SYNTHESE V. 16/04/2018 cnarefe_note_synthese_odse_2018_04_17 L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) a rendu publique cette note de synthèse qui résume la situation et les difficultés auxquelles se heurtent les Etrangers non européens concernant la prise en charge des frais de soins lors d’un séjour temporaire en France. C’est une excellente note…
MRE retraités installés au Maroc : Quelles cotisations seront prélevées ?
1) Si la résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’aurez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). 2) En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous…
La grande désillusion
Il y a aujourd’hui en France, 422 000 bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Cette allocation est destinée à compléter une retraite de base faible pour permettre à des personnes âgées de vivre dignement. 162 000 allocataires de cette prestation sont nés à l’étranger (soit 40 %) et parmi ces deniers 60 % sont…