Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.
Lors de sa mise en place, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires. Par exemple, votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Celle d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.
Pour les personnes dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans, il n’y aura pas d’évolution concernant le montant de ces aides. Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides (le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changeant pas).
Enfin, le versement restera mensuel et à date fixe :
- le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;
- le 5 du mois pour les autres allocataires.
Vous n’avez aucune démarche à faire, sauf si votre Caf vous le demande.
Source: Publié le 14 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
