Mission parlementaire d’information sue la question des immigrés âgés

Paris, 14 février 2013

Assemblée Nationale. France

Exposé introductif d’audition

La vieillesse des immigrés :

Intégrer par la solidarité et intégrer par le droit

Omar Samaoli, gérontologue

Préambule :

A : Vieillesse immigrée une réalité multiple

a/Les conditions d’insertion urbaine

b/Les femmes immigrées à l’heure de la retraite

B : Les nouveaux enjeux gérontologiques

1) La perte d’autonomie

2) Et si la maladie d’Alzheimer concernait aussi les vieux immigrés ?

3) Les besoins en fin de vie

4) Préconisations et conclusion

Préambule

Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les représentants de la Nation,

S’il a été déjà enregistré par le passé que les institutions de la République s’emparent des questions liées à l’immigration, à ma connaissance, il n’a jamais été de même concernant cet aspect singulier du vieillir en situation migratoire ou dans l’immigration. Pour cette initiative qui se démarque des lectures généralistes de l’immigration et dont l’aboutissement se cantonnait souvent à des questions liées à la gestion des flux migratoire ; nous sommes donc heureux que la représentation nationale s’intéresse à la vie quotidienne de citoyens qui vivent dans ce pays depuis de très nombreuses années et qui l’âge de la retraite venu, se sont installés de manière permanente et durable en France. D’autres, qui, combien même ils se sont installés dans l’hexagone continuent à avoir une relation régulière avec leur pays d’origine au moyen de séjours réguliers et de plus en plus fréquents.

Une génération pionnière, à laquelle nous serons toujours redevables pour sa participation à l’essor économique de la France. Le dire ici même, sous votre regard bienveillant, c’est rendre justice à ces masses laborieuses et à leur apport dans le rayonnement de la France.

Quelles que soient les conditions à partir desquelles ces hôtes de la France sont venus pour participer à asseoir son développement et son rayonnement dans le monde, ce n’était jamais le déplacement d’une simple force de travail anonyme, mais celui d’hommes et de femmes nourris de leur culture, de leur religion, de leur identité, autant de subsides précieux contre le déracinement que pouvait provoquer l’installation au loin de la terre natale, provisoire dans ses débuts mais de plus en plus longue.

Faut-il rappeler aussi, que cette génération dont nous parlons aujourd’hui est celle de pères et mères d’enfants nés en France, d’autres sont venus très jeunes, qui n’ont aucune intention particulière de la quitter. Ces enfants sont aussi l’avenir de ce pays et c’est en tant que tels également qu’ils sont en droit et en devoir surtout de s’assurer du traitement que la République réserve à leurs parents âgés aujourd’hui.

Observateur attentif de cette question depuis plus de vingt-cinq, je pense pouvoir dire raisonnablement avoir connu les prémisses d’une réalité émergente partant de la situation des pères sans famille, jusqu’aux situations sociales nées des regroupements familiaux et en dernier ressort les interrogations au sujet du devenir de leurs vieux parents des enfants d’hier devenus adultes aujourd’hui. Autant d’années consacrées et faites d’une complicité vigilante et d’un engagement citoyen; pour comprendre ce que les gens de l’immigration sont devenus et ce que l’immigration avait fait d’eux aussi : entre les incertitudes des pionniers, l’émergence de problématiques nouvelles comme la question des femmes parce que ne prenant pas source à l’origine dans une immigration de travail et toutes les questions qui sont venues verser ces réalités multiples dans le champ de préoccupations gérontologiques.

Jusqu’aux derniers survivants de toute les générations d’anciens travailleurs que la France a fait venir, nous serons comptables de leurs droits sociaux, de leurs conditions de logement, de leur bien-être, de leur bonne santé, de tout ce qui traverse leur vie ou la rendrait facile ou difficile et cela jusqu’au terme de ce voyage.

J’aimerais dans ce préambule saisir votre Commission par quelques requêtes et je souhaiterais d’emblée que vous n’y voyez, ni prétention, ni arrogance, mais juste un souci de contribuer efficacement à vos débats. Ainsi et dans un souci de transparence, nous devons avoir l’audace de nommer clairement l’objet de nos préoccupations. Il apparaît de toute évidence que les interrogations du moment portent prioritairement sur les ressortissants des pays du Maghreb. C’est par ailleurs là, une difficulté que le législateur doit prendre en compte, quelles que soient les conclusions de vos travaux.

Au demeurant, il serait urgent aussi de ne pas perdre de vue la situation d’autres ressortissants des régions subsahariennes qui sont de plus en plus concernés par cette même problématique et dont nous ne disposons que de très peu d’éléments sur leur situation à la retraite ou dans la vieillesse. Ils seront dans les années à venir et par une sorte de reproduction infernale, les retraités isolés et « célibatérisés » à partir de ce que nous savons déjà sur leurs modalités d’insertion urbaine.

J’ai également une requête de nature méthodologique. Je souhaiterai que votre Commission garde une vigilance au regard de l’étendue de cette problématique. Il est inexact de continuer à laisser entendre que la vieillesse dans l’immigration ne porte que sur la présence de vieux messieurs isolés dans les foyers de travailleurs migrants.

Si les responsables politiques ont le droit et même le devoir d’aller sur le terrain mesurer et s’enquérir souvent avec émotion justifiée de la situation catastrophique de ces aînés, ils doivent aussi se rendre compte qu’il ne s’agit là que d’un aspect particulier de cette vieillesse.  Malgré cette réserve légitime sur cette vision d’une réalité qui est désormais plus étendue et plus complexe, je pense que la situation de ces vieux messieurs dans les foyers de travailleurs migrants, constitue aujourd’hui un indice parlant d’une mauvaise insertion qui n’a jamais été capable d’offrir d’autres conditions de logement à ces publics ce qui aurait fait d’eux des habitants ordinaires dans des communes ordinaires ne souffrant aucune exception urbaine.

A : la vieillesse immigrée est une réalité multiple

Partant de mon expérience, la présence de tous ces anciens ouvriers du BTP, de tous ces anciens mineurs, bref toute cette force de travail consommée et consumée désormais, n’est pas une question nouvelle.  Dès 1990 et pour attirer l’attention des pouvoirs publics, nous lui avons consacré le premier colloque national au titre prémonitoire :

 Mort et accompagnement dans la vieillesse :  

éthique, identité et diversité culturelle en France  

En toute logique, les contours de cette problématique devaient s’inscrire dans des préoccupations liées à l’avance en âge, dans la prise en compte de besoins de personnes devenues vulnérables ou fragiles, dans la mise en place de dispositifs préventifs sociaux et sanitaires et dans des actions publiques garantes de non exclusion ou de disqualification sociales. C’était sans compter avec toutes les difficultés et toutes les imperfections qui aseptisent en quelque sorte toutes les initiatives ou les améliorations tant attendues en les rendant de fait inaccessibles ou inopérantes

a) Les conditions d’insertion urbaine :

Il est surprenant que la perception de cette question se polarise encore et démesurément sur la seule situation d’hommes vieillissants, reproduisant le seul lien entre une immigration de travail et la présence sélective des seuls hommes immigrés. La facilité d’approche de cet aspect et même l’empathie qui s’est développée à juste raison sur la situation souvent dramatique de ces hommes seuls, n’a par ailleurs jamais laissée de place pour poser la question du vieillissement des immigrés en France, non plus comme un épiphénomène, marginal ne concernant que quelques vieux messieurs perdus dans le labyrinthe d’une mauvaise insertion urbaine, mais de plus en plus comme des situations sociales et familiales qui englobent des hommes et des femmes ordinaires ne relevant d’aucune exception sociale ou urbaine.

Ainsi, c’est une vision réductrice de croire qu’il y a encore une adéquation entre immigration, vieillissement et isolement pour la simple raison que la plupart des immigrés vieillissent « en ménages ordinaires » et la part des gens isolés hommes et femmes d’ailleurs, ne dépasse pas 10 % de l’ensemble des personnes âgées immigrés qui vieillissent en France.

Ces éléments suggèrent qu’il est important de réintroduire la problématique du vieillissement des immigrés dans l’espace urbain ordinaire, loin de la vie dans le logement devenu spécifique aux immigrés (les foyers des travailleurs migrants, et autre habitat similaire) ou même des établissements d’hébergement dédiées aux personnes âgées.

C’est d’ailleurs grâce à la présence familiale que le nombre des personnes âgées immigrés dans les établissements socio-sanitaires est encore faible et ne concerne que des personnes franchement isolées ou des personnes en grande perte d’autonomie qui nécessitent une prise en charge appropriée difficile à mettre en œuvre à domicile.

Ce réajustement dans notre lecture de la vieillesse des immigrés permettra d’accéder au cadre de vie social ordinaire que peut constituer la vie familiale, d’apprécier les dynamiques relationnelles, les liens et les rôles sociaux des acteurs confrontés à l’épreuve de la vieillesse. Plus important, ceci est à même de sortir de l’ombre toutes ces cohortes d’aidants informels, d’entendre leurs difficultés au quotidien également et d’être attentifs aux expressions diverses de ces nouvelles générations d’adultes désemparés quant au devenir de leurs parents âgés.

b) Les femmes immigrées à l’heure de la retraite

Une attention soutenue doit être accordée aux conditions et au vécu de vieillesse des femmes immigrées au sujet desquelles nous savons peu de chose et pour ainsi dire rien. Le passage à la retraite des femmes immigrées est d’abord la mise en relief d’une population très mal connue, qui n’a jamais rien négociée jusque dans son statut en France resté longtemps tributaire, qui du regroupement familial, qui des droits dérivés conférés à des épouses rejoignantes dépendantes du bon vouloir de leur époux.

De la sorte, on peut constater que ces conditions de présence, sans légitimité liée au travail a été un handicap social dans le parcours de bon nombre de femmes immigrées. C’est sans peine également que dès à présent, on peut craindre une arrivée massive de toute une génération de femmes aux âges de la retraite et de la vieillesse, dans des conditions de fragilité économique pour ne pas dire dans une précarité financière certaine.

B : De nouveaux enjeux gérontologiques

 1) La perte d’autonomie :

Les rares études épidémiologiques qui ont été menées sur l’état de santé des immigrés s’accordent toutes sur le délabrement de leur état de santé et leur mauvaise et faible consommation de soin. Tout ceci étant en lien avec des conditions de vie et surtout de travail dont on pouvait deviner et même redouter les effets irréversibles sur la santé.  Aujourd’hui deux problématiques liées à l’état de santé doivent retenir notre attention. Il s’agit de la survenue d’une perte d’autonomie et des diagnostics précoces des troubles neurodégénératifs de type Alzheimer ou apparentés.

Sur ces deux registres, nous savons l’importance des mesures à déployer en amont pour prévenir les risques d’un mauvais vieillissement ; les souffrances occasionnées par ses troubles autant aux malades eux-mêmes qu’à leur famille et surtout les difficultés d’accompagnement au quotidien tant des aidants que des malades eux-mêmes.

Nous savons aujourd’hui par quelques sources sanitaires concernant la distribution de la perte d’autonomie dans la population, que l’âge de survenue de celle-ci à partir du seuil de 60 ans est 82 ans pour les personnes nées en France, 79,5 pour les personnes nées à l’étranger et dès 75,3 pour les personnes nées au Maghreb.

Cette donnée justifie la prise en compte dans l’élaboration des politiques de la vieillesse l’inscription des besoins spécifiques de ces personnes âgées dans les actions mises en œuvre, en leur accordant leur place dans les schémas gérontologiques, en adaptant les offres de service pour l’aide au maintien à domicile, par l’assouplissement également des règles d’accès aux aides financières destinées à accompagner la survenue d’une perte d’autonomie et par la formation et la sensibilisation  des intervenants auprès de ce public également.

2) Et si la maladie d’Alzheimer concernait aussi les vieux immigrés ?

Dans un autre domaine tout autant lié à la situation des personnes âgées, nous savons qu’il existe une corrélation entre le vieillissement et divers troubles neurodégénératifs type Alzheimer ou apparentés. Il est surprenant que l’on ne s’attarde jamais sur l’impact de ses troubles sévères chez les vieux immigrés aussi et notamment ceux originaires du Maghreb.

Les moyens de diagnostic courants disponibles aujourd’hui et qui consistent en des tests neuropsychologiques sont inadaptés, tant dans leur contenu et leur élaboration (étalonnage et validation) que dans les modalités d’utilisation (langue). Ceci prive le public immigré, illettré et analphabète, non bilingue, des bénéfices de diagnostics précoces et de repérage mis en place pour venir en aide aux personnes concernées elles-mêmes et à leur entourage.

Ce sont tout autant les personnes concernées directement que les familles qui se retrouvent livrées à elles-mêmes, abandonnées et exclues de fait, de tout l’intérêt accordé à ces questions aujourd’hui. La gestion des états sévères dans ces types de troubles s’avère des plus épuisante, des plus dramatique et nécessite impérativement la prise en compte de ce déficit en matière de dépistage et de diagnostic. Nulle initiative n’a été prise dans ce sens dans le cadre plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer de 2008-2012.

3) Les besoins en fin de vie

Voici une question qui n’est nullement exclusive aux personnes âgées mais qui par nature est intimement liée à la vieillesse. Cette question de la mort et des lieux de sépulture nous revient souvent en écho de la part de nos concitoyens musulmans originaires des pays tiens particulièrement du Maghreb. Elle s’offre encore comme une demande « flottante » mais traduit à la fois un désir et une appréhension. Désir d’insertion même dans la mort et appréhension d’une mort hors norme par rapport à une identité, à une culture et une religion.  En pratique, cette demande porte sur le souhait de disposer de secteurs dans les cimetières répondant à des normes en cohérence avec des aspirations religieuses.

Le caractère facultatif laissé à l’appréciation des Maires pour accéder à cette demande et qui ne prend appui que sur les termes de circulaires ministérielles à répétition en l’absence d’un texte législatif propre à ce problème, entraîne des réponses disparates géographiquement et politiquement. Or, cette demande ou le choix d’avoir une sépulture dans l’hexagone par nos concitoyens musulmans sont une preuve suffisante d’une intégration formelle et définitive. Sans compter qu’il ne s’agit pas seulement d’une demande spécifique de la population immigrée mais qu’elle concerne aujourd’hui des concitoyens nés sur le sol de France, sans aucun lien avec les pays du Maghreb et qu’il relève de l’absurdité de ne pas tenir compte de leur choix ou de leurs attentes.

L’enjeu dans cette demande est souvent renvoyé à son incompatibilité avec différents textes de lois qui interdisent la séparation des défunts dans les cimetières en raison de leur culte (loi du 14 nov.1881), soumettent les maires à une obligation de neutralité dans l’exercice de leur pouvoir de police des funérailles et des cimetières (loi du 5 avril 1884) et enfin qui interdisent les signes ou symboles religieux dans les parties communes des cimetières (loi du 9 décembre 1905 dans son article 28).

Les circulaires émanant du ministère de l’intérieur qui se sont succédées sont fragiles juridiquement et imparfaites. Qu’elles émanent d’un souci réel de faciliter la vie/mort aux Musulmans ou qu’elles procèdent de réponses urgentes pour calmer des revendications, elles ne sont qu’une réponse a minima concernant la liberté religieuse et son exercice.

Une projection dans l’avenir devrait inspirer des actes et des réactions justes qui éviteraient l’installation insidieuse d’une discrimination/inégalité territoriale dans la réponse à cette attente en raison des pouvoirs conférés aux maires et qui, pour des raisons multiples peuvent accéder ou non aux requêtes de leurs administrés. Plus encore, elle éviterait que nos concitoyens de confession musulmane ne se sentent appartenir à une minorité opprimée ce qui ne contribuera nullement aux vœux du vivre ensemble.

4) Préconisations et conclusion

Nous réitérons nos remerciements à M. le Président de l’Assemblée Nationale qui a bien voulu introduire auprès de la représentation nationale cette question. Nous remercions aussi les différents groupes qui participent aux travaux de votre commission. Plus que jamais cette problématique se trouve à l’articulation du droit et d’une éthique de la solidarité dans son acceptation la plus généreuse, la plus bienveillante à l’endroit de tous les aînés fragilisés par des états de santé défaillants ou par des ressources insuffisantes.

Dans ce sens également, nous aimerions vous soumettre quelques préconisations et saisir l’occasion pour livrer quelques réactions sur une actualité en lien avec cette thématique que vous examinez :

L’accès à la nationalité française :

En effet, votre Commission et alors que se tiennent encore ses travaux, doit déjà faire face à ces échos au sujet de mesures qui rendraient l’accès à la nationalité française plus facile pour ces vieilles personnes. Ceci serait selon cette argumentation la salutation pour l’égalité dans les droits sociaux.  Tous les acteurs de terrain sont sceptiques au regard d’une telle mesure qui n’apporte rien hormis des tracasseries et des procédures longues et épuisantes à subir par des vieilles personnes. Plus important encore, une telle préconisation jetterait un soupçon mercantile et intéressé sur ces conditions d’accès à la nationalité française. Enfin, une telle suggestion nous parait contraire aux règles élémentaires de la liberté de la nationalité.

Le titre de séjour « retraité » :

Devant son inefficacité caractérisée et la somme de difficultés qu’il a créé en fragilisant les droits des personnes âgées immigrées, nous pensons qu’il est nécessaire d’annuler purement simplement le titre de séjour « carte de séjour retraité » et revenir à un titre de séjour de plein droit de 10 ans, renouvelable pour tous les immigrés âgés qui totalisent plus de 20 ans de présence en France.

La pension de réversion :

Par lucidité, il nous paraît plus judicieux au regard des craintes formulées au sujet des femmes immigrées, de réfléchir à l’accès des veuves de retraités, à l’intégralité de la pension de retraite de leur défunt époux et non pas à une pension de réversion minorée à 54 % de la dite pension. Une réflexion pourrait aussi concerner les veuves qui ne séjournent pas en France pour faciliter leur accès à la pension de réversion qui nécessite de multiples démarches et n’est pas servie automatiquement. Des antennes des établissements publics comme la CNAVTS, la CAF ou la MSA, devraient exister dans les circonscriptions consulaires pour faciliter le recouvrement de ces droits pour des familles qui ont toutes les peines du monde pour obtenir un visa pour se rendre en France réclamer leur dû.

L’habitat dans les foyers de travailleurs migrants (FTM) :

Il serait souhaitable que les personnes ayant atteints l’âge légal de retraite et qui résident encore dans les foyers de travailleurs migrants, puissent trouver d’autres possibilités d’insertion urbaine, serait-ce au moyen d’une mesure d’exception pour faciliter leur accès à l’habitat locatif social.

Les visas pour le conjoint :

Dans la situation des personnes âgées immigrées mariées et qui vivent seules encore en France, nous pensons qu’un assouplissement pour des règles d’obtention de visa pour le conjoint qui réside au pays d’origine, pourrait permettre à de vieux couples d’avoir un semblant d’une vie familiale. Dans la pratique aujourd’hui, tous les vieux immigrés qui bénéficient de l’ASPA sont privés de la possibilité de faire venir leur conjoint en France, serait-ce pour des séjours temporaires, au motif que leurs ressources sont insuffisantes.

 Les termes de la recommandation européenne votée le 25 mai 2011

Il serait utile que la France donne l’exemple en mettant en œuvre ou en favorisant l’application des termes de la Recommandation émanant du Conseil de l’Europe concernant les migrants âgés, qui a été votée le 25 mai 2011 par l’ensemble des ministres sans réserve aucune.

Lieux de sépulture :

Des « carrés » dans tous les cimetières pour ceux qui souhaitent reposer à jamais en France doivent être mis à la disposition de nos concitoyens de confession musulmane. Pour ce faire une modification de la loi est nécessaire pour neutraliser toute pratique clientéliste et surtout pour tenir compte de l’évolution de la société dans ce sens.

Les anciens combattants :

Solder définitivement le dossier des anciens combattants.

A tort ou à raison, aucun de nos concitoyens ne devrait se sentir à la traîne ou exclu des préoccupations de la nation et à plus forte raison à ces âges avancés de la vie occasionnant des fragilités de toutes sortes. Votre Commission inscrirait ses travaux dans les annales de la République par des recommandations fortes et que nous espérons suivies d’effets par des mesures politiques à l’articulation du droit, de la reconnaissance et de la solidarité nécessaires.