Observatoire Gérontologique des Migrations
مرصد الأبحاث حول الشيخوخة و الهجرة
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Les comptes bancaires d’une personne décédée peuvent être bloquées ou non, selon leur nature, par l’établissement financier. Le déblocage nécessite de faire preuve de sa qualité d’héritier.
https://www.facebook.com/AwacerTv/videos/1776590785848402/
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La plupart des prestations accordées par les départements, ainsi que l’Aspa, ex-minimum vieillesse, ne sont que des avances: au décès du bénéficiaire, tout ou partie …
Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est …
Article L117-3 CASF Modifié par Article 269 loi de finances pour 2020 (entrée en vigueur au 1er juillet 2020) Il est créé une aide à la …
Textes de référence : Article 16 paragraphes 1,2 et 4 de la Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ; -Article 12 paragraphe 1 de …
https://www.facebook.com/AwacerTv/videos/817479865766116
En attendant une hypothétique réforme du système de la réversion, dont profitent essentiellement les femmes (91% des bénéficiaires), il faut d’abord savoir que ce système …
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